Taxe d'habitation : Tout ce qu'il faut savoir
Calcul du Taxe d'habitation
Valeurs locatives
La somme des valeurs locatives cadastrales des locaux de la personne situés à une adresse bien définit.
Abattements
Les abattements sont calculés sur la valeur locative moyenne et viennent, si applicables, en déduction de la valeur locative brute.
Cotisation par collectivité
Multiplier cette valeur locative imposable nette par le taux d’imposition, fixé par chaque commune.
Qui paye la taxe d'habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt qui doit être payer tous les ans. C’est l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition qui s’acquitte de la taxe d’habitation. Il peut donc s’agir du propriétaire, du locataire ou bien d’un occupant à titre gratuit. En cas de location saisonnière à l’année, sans possibilité pour le propriétaire d’habiter dans le bien immobilier, la taxe d’habitation sera remplacée par la taxe professionnelle. Voulez vous en savoir plus ? Le site vincent-immobilier.fr vous fournira plus de détails.
Exonération taxe d'habitation
Selon leur situation, certaine personne bénéficie d’une exonération totale ou partielle de taxe. Le bénéficiaire d’une exonération totale est : Une personne en situation de handicap soit âgés de plus de 60 ans, soit veuf ou qui a un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds ou n’occupe pas le logement avec une personne ayant des revenus supérieurs à ces mêmes plafonds ou qui n’est pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune. Les contribuables qui ne remplissent pas les conditions d’exonération mais dont le revenu de référence de l’année précédente est inférieur à un certain plafond peuvent bénéficier d’une exonération partiel de leur taxe d’habitation.
Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
Si vous êtes étudiant et que vous disposez d’un logement au 1er janvier de l’année, vous devez payer la taxe d’habitation. Mais si vous logez dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou résidence dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d’occupation analogues à celles des Crous ou vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous n’avez aucun taxe à payer.
Taxe d'habitation : que faire en cas de retard de paiement ?
Si vous oubliez purement et simplement de payer, l’administration fiscale va appliquer une majoration de 10 % du montant de votre taxe. En cas de difficultés pour payer, ne restez pas à attendre que le temps passe. Cela viendrait aggraver la situation avec l’ajout de cette majoration de 10 %.
Je ne peux pas payer mes impôts locaux, que faire ?
Entamez une négociation avec votre centre des impôts et trouvez un accord pour étaler le paiement en justifiant de vos ressources insuffisantes.
Contestation du montant du taxe d'habitation
Une réclamation peut être donner en respectant les délais : au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle de l’établissement de l’avis d’imposition du patrimoine immobilier.
