Réglementations et lois immobilières

Assurance locative et responsabilité civile : quelles différences ?

Vous êtes locataire ou propriétaire d’un bien immobilier ? Vous vous interrogez sur les assurances nécessaires pour vous protéger ? Deux contrats distincts s’offrent à vous : l’assurance locative et l’assurance responsabilité civile. Bien que souvent confondues, ces deux types…

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Congé pour vente départ locataire : quelles sont vos options ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier loué et souhaitez le vendre ? Cette situation implique la nécessité de mettre fin au bail en cours. Le congé pour vente départ locataire, une procédure légale, vous permet de le faire, mais il…

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Programme neuf Saint-Malo : une opportunité d’investissement intéressante !

Saint-Malo, ville d’histoire et de bord de mer, séduit les investisseurs par son dynamisme et ses attraits touristiques. Le marché immobilier neuf, avec ses avantages et son potentiel de rentabilité, représente une opportunité unique pour ceux qui souhaitent investir dans…

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Diagnostique plomb : obligations lors d’une vente immobilière

La présence de plomb dans les bâtiments anciens est une problématique importante, en particulier lors de la vente d’un bien immobilier. En effet, le plomb est un métal toxique qui peut avoir des effets graves sur la santé, notamment chez…

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Cession de bail commercial : quelles étapes suivre ?

La cession de bail commercial est une opération complexe qui implique des aspects juridiques et financiers importants, particulièrement dans le domaine de l’immobilier commercial. Que vous soyez un cédant souhaitant transmettre votre activité ou un cessionnaire désirant reprendre un commerce,…

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Délai paiement après signature acte vente : combien cela prend-il ?

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante qui implique de nombreuses étapes et formalités. Parmi les aspects essentiels à prendre en compte, le délai de paiement après la signature de l’acte de vente est crucial. Comprendre les différents délais,…

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Modèle bail meublé : comment le rédiger correctement ?

Un propriétaire souhaite louer un appartement meublé à Paris. Le locataire emménage, mais quelques mois plus tard, il constate des dysfonctionnements avec le lave-vaisselle. Il demande des réparations, mais le propriétaire refuse, en se référant à une clause ambiguë du…

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Jouissance exclusive : qu’est-ce que cela implique vraiment ?

Le concept de « jouissance exclusive » est un pilier fondamental du droit et de l’économie, régissant l’accès aux ressources, la création de valeur et les relations entre les individus et les entreprises. Il est omniprésent, influençant notre quotidien et les décisions…

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Loi sur la location meublée : ce qu’il faut retenir.

Le marché de la location meublée est en pleine expansion, offrant des opportunités aux propriétaires comme aux locataires. Mais naviguer dans la législation qui régit ce type de location peut s’avérer complexe. Définition et contexte actuel La location meublée se…

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Résiliation de bail commercial pour vente : guide complet et étapes clés

La vente d’un fonds de commerce implique souvent la résiliation du bail commercial qui le lie au local. Cette procédure, spécifique au domaine de l’immobilier commercial, peut s’avérer complexe et nécessite une attention particulière aux aspects légaux et contractuels. Conditions…

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