Réglementations et lois immobilières

Comment calculer le loyer d’une location meublée efficacement?

La location meublée s’impose comme une option de plus en plus populaire dans le marché immobilier actuel, en particulier pour les personnes en mobilité géographique comme les jeunes actifs, les étudiants ou les familles en transition. Toutefois, pour les propriétaires…

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Délai paiement après signature acte vente : combien cela prend-il ?

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante qui implique de nombreuses étapes et formalités. Parmi les aspects essentiels à prendre en compte, le délai de paiement après la signature de l’acte de vente est crucial. Comprendre les différents délais,…

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Modèle bail meublé : comment le rédiger correctement ?

Un propriétaire souhaite louer un appartement meublé à Paris. Le locataire emménage, mais quelques mois plus tard, il constate des dysfonctionnements avec le lave-vaisselle. Il demande des réparations, mais le propriétaire refuse, en se référant à une clause ambiguë du…

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Jouissance exclusive : qu’est-ce que cela implique vraiment ?

Le concept de « jouissance exclusive » est un pilier fondamental du droit et de l’économie, régissant l’accès aux ressources, la création de valeur et les relations entre les individus et les entreprises. Il est omniprésent, influençant notre quotidien et les décisions…

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Loi sur la location meublée : ce qu’il faut retenir.

Le marché de la location meublée est en pleine expansion, offrant des opportunités aux propriétaires comme aux locataires. Mais naviguer dans la législation qui régit ce type de location peut s’avérer complexe. Définition et contexte actuel La location meublée se…

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Résiliation de bail commercial pour vente : guide complet et étapes clés

La vente d’un fonds de commerce implique souvent la résiliation du bail commercial qui le lie au local. Cette procédure, spécifique au domaine de l’immobilier commercial, peut s’avérer complexe et nécessite une attention particulière aux aspects légaux et contractuels. Conditions…

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SCI capital minimum : quelles sont les exigences légales à respecter ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique populaire pour gérer un bien immobilier en commun. Elle offre de nombreux avantages aux investisseurs, tels que la simplification de la gestion, la protection du patrimoine et une fiscalité avantageuse. Cependant,…

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Rabat appartement à louer : quelles sont les meilleures options disponibles ?

Rabat, capitale du Maroc, attire de plus en plus de personnes désireuses de profiter de son dynamisme et de son charme. La ville offre une variété de quartiers et d’options de logement, allant des appartements traditionnels aux logements modernes. Mais…

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Promesse unilatérale : quels enjeux pour les acheteurs immobiliers?

Le marché immobilier français connaît une intense activité, avec une concurrence accrue entre les acheteurs potentiels. Les vendeurs, en position de force, cherchent à sécuriser rapidement leurs ventes, utilisant de plus en plus la promesse unilatérale de vente. Cette pratique,…

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Loi pinel : fonctionnement et avantages pour votre projet d’investissement

L’investissement immobilier est un placement prisé par de nombreux Français, reconnu pour sa sécurité et sa rentabilité potentielle. Parmi les dispositifs fiscaux avantageux, la loi Pinel s’impose comme un outil pertinent pour dynamiser le marché immobilier et encourager la construction…

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