Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière fait partie des impôts locaux.
Elle s'applique à tous les biens immobiliers situés en France et chaque propriétaire la paie une fois annuellement. Cet impôt comme l’impôt sur le revenu peut également faire l’objet l'objet d'exonérations et dégrèvements selon la situation du contribuable.
Comme tous les impôts locaux, la taxe foncière est perçue par les collectivités territoriales, communes, départements, régions en fin d'année. On parle également d'impôts fonciers. La taxe foncière concerne tout propriétaire d'un bien immobilier que ce soit un logement, un local d'activité d'une entreprise, un terrain). Elle est établie à partir de la même valeur locative que la taxe d'habitation cependant la taxe foncière obéit à des règles spécifiques. La taxe foncière est souvent accompagnée de taxes assimilées aux impôts locaux. C'est notamment le cas de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui porte sur tous les biens assujettis à la taxe foncière. Le montant à régler pour un même bien immobilier est différent d’une commune à une autre. Pour le paiement de la taxe foncière de 2015, c’est le propriétaire du bien immobilier ( celui qui paye l’impôt sur le revenu) ou l’usufruitier au 1er janvier 2015 qui doit payer l’intégralité du montant de cette taxe pour un an. Il est imposé dans la commune où se situe la maison, l’appartement ou le bâtiment, qu’il y habite ou non. Les impôts lui envoient par courrier postal à son domicile avec un avis de taxe foncière au cours du mois de septembre 2015. Cet avis contient toutes les informations sur le bien concerné, l’explication du calcul du montant de la taxe foncière avec notamment la valeur locative cadastrale du logement et les différents taux d’imposition retenus pour chaque collectivité. Les abattements ou exonérations, s’il y en a, sont également indiqués. La date limite de paiement se situe habituellement vers mi-octobre et figure sur l’avis d’imposition. C’est toujours le propriétaire qu’il vive ou non, dans son bien immobilier, qu’il le loue à des locataires ou même s’il reste vacant qui doit payer la taxe foncière C’est toujours au propriétaire payant l’impôt sur le revenu de payer qu’incombe la taxe foncière, jamais, aux locataires. La loi sur les baux d’habitation interdit de faire payer cette taxe au locataire. Cette taxe fait partie des frais à prévoir lors d’un achat immobilier. Les biens locatifs, les résidences secondaires ou les logements vacants y sont aussi soumis.
Pour plus d'infos sur la taxe habitation, vous pouvez consulter nos autres articles ainsi que Wikipédia pour une idée plus approfondie.
